Condition Générales de Ventes
- Dénomination : Jen-ergie
Siège / Adresse : Rue de l'Escaille 12, 7070 Le Rœulx (Belgique)
E-mail : despiegeleer.jennifer@hotmail.be
Tél : 0479/51.09.31
Numéro d'entreprise BCE : BE1015.942.267 - Produits et Sur-Mesure : Chaque création en Paracorde et biothane est confectionné artisanalement. De légères variations de nuance de couleur ou de tressage peuvent exister par rapport aux photos d'illustration, sans altérer la qualité ni la solidité du produit.
- Prix et Paiement : Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que petite entreprise soumise au régime particulier de franchise (TVA non applicable, art. 56bis du Code de la TVA), la TVA n'est pas facturée. Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens proposés sur le site (Stripe, PayPal, Bancontact, Virement...).
- Livraison : Les expéditions sont réalisées vers la Belgique, la France et le Luxembourg (et le reste de l'Europe sur demande) via Mondial Relay ou Bpost. Les délais de confection pour les commandes sur-mesure sont de 10 à 15 jours ouvrables avant expédition et après réception du payement (sauf cas exceptionnel).
- Droit de rétractation et Retours
: Productions standards (en stock) : Conformément à la loi européenne sur le droit de consommation, vous disposez de 14 jours dès réception pour retourner l'article à vos frais, dans son état neuf et d'origine.
Créations personnalisées (Sur-mesure) : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (choix de couleurs sur-mesure, longueurs spécifiques, ou autres personnalisations). Ces articles ne sont ni repris ni échangés.
- Garantie et Responsabilité : Les accessoires équestres et canins sont conçus pour être solides et durables. L'acheteur reste responsable de vérifier l'état du matériel avant chaque utilisation. Jen-ergie ne pourra être tenue responsable d'un dommage causé par un usage inapproprié ou une usure normale du matériel.
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.